1/ Application : Le site lesvinsquejaime est la propriété de la sarl "H L 2 C" (ci-dessous LE VENDEUR) inscrite au registre du commerce sous le numéro 511 864 670 RCS Toulouse son adresse postale est 7, Allées Paul Feuga 31000 Toulouse France et son adresse de courrier électronique est  commande@lesvinsquejaime.net .

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lesvinsquejaime.net (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

2/ Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Les conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la sarl H L 2 C éditrice du site lesvinsquejaime.net et d’autre part toutes les personnes physiques et morales dénommés le CLIENT qui se sont inscrites sur le site afin de procéder à un achat en ligne des produits proposés par le site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passées directement à travers le site lesvinsquejaime.net en suivant la procédure d’achat ou pour toute commande transmise et reçue par courrier ou fax mais toujours accompagnée d’un paiement immédiat directement sur le site ou par virement de banque à banque ou enfin par chèque à la commande.

3/ Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail ou de courrier si nécessaire à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4/ Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5/ Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA en vigueur). Il s’agit de Prix Départ, les conditions de Franco ne concernent que les livraisons en France Métropolitaine et dans le respect de nos conditions de Franco. Pour la Corse et les DOM/TOM les prix sont toujours départ quelque soit la quantité demandée, avec frais de port en plus indiqués sur devis. Pour nos clients de la Communauté Européenne nos prix sont départ, les frais de transport et toutes autres taxes seront à la charge de nos clients européens. Le coût de ces frais de livraison sera indiqué sur devis en fonction des quantités.
La sarl HL2C et le site lesvinsquejaime.net se réservent le droit de changer les conditions tarifaires à tout moment. Seules les commandes enregistrées et ayant obtenues validation de la part de la sarl hl2C auront le tarif maintenu en cas d’évolution des conditions d’achat.

6/ Paiement : le règlement de toute commande s’effectue soit par carte bancaire directement en ligne à travers un paiement sécurisé, soit par virement de banque à banque sur ordre donné par l’acheteur à sa banque directement sur le compte de la sarl HL2C, soit par chèque envoyé par courrier à l’adresse postale de la sarl HL2C.
Le client certifie être habilité à utiliser ces différents moyens de paiement et avoir plus de 18 ans

7/ Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine.
Des frais de port forfaitaires peuvent être demandés en fonction de la commande, l’acheteur en est toujours informé.

Tous nos produits sont expédiés en parfait état au départ des sites de production. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le client se fera rembourser par le transporteur qui livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Délais de livraisons : Nos produits sont majoritairement livrés sous 15 jours (1 mois maximum) excepté si le client a opté pour l'option "livraison sous 48h" (jours ouvrables) si disponible sur le site.

Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserves manuscrites'', accompagnée

de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

 La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l'ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état  impeccable à l'ADRESSE CONFIRMEE PAR LE VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du VENDEUR, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

7/Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7jours (sept jours - date de livraison) pour exprimer sa réclamation à la sarl HL2C - lesvinsquejaime.net et retourner à ses frais et dans son emballage d’origine le vin non conforme à ses attentes. La sarl HL2C s’engage à rembourser par chèque ou par virement les produits défectueux déduction faite de tous frais d’envoie et de retour ou autre frais.
La sarl HL2C ne remboursera que les bouteilles en parfait état non ouvertes et dont les étiquettes n’ont pas été abîmées et enlevées.
Le retour s’effectue à l’adresse indiquée et confirmée par la sarl HL2C

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

8/ Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l' ADRESSE CONFIRMEE PAR LE VENDEUR.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

9/ Droits d'utilisation : L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute utilisation des images du site www.lesvinsquejaime.net y compris leur reproduction, modification, distribution ou leur duplication) est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable des représentants du site www.lesvinsquejaime.net . Force majeure : Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

10/ Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges : Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

11/ Droit applicable Le présent contrat est en langue Française, contrat dont toutes les clauses sont régies par le Droit et la Loi Française.
Tout litiqe sera du ressort des Tribunaux de Toulouse, siège social de la Sté HL2C, en cas d’impossibilité d’un accord à l’amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse

12/ Protection de la santé et des Mineurs : La sarl HL2C,sur le catalogue de son site les vinsquejaime.net, informe l’acheteur que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé qu’il doit être consommé avec modération ».
Par ailleurs conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

13/ Validation de l’Acheteur. : Le client lors du « clic d’achat, de validation de sa commande » accepte expressément le prix des produits et les présentes CGV dont il reconnaît ainsi avoir pris connaissance, il ne peut en aucun cas se prévaloir de ses éventuelles propres conditions d’achat.

Le fait de mener la commande à son terme et de créer ainsi l’acte d’achat entraîne l’acceptation
des présentes Conditions Générales de Vente